Titre
Tribunal des dommages de guerre de Nivelles
Description
Le 23 octobre 1918, afin de statuer sur la réparation des dommages résultant de la Première Guerre mondiale, un arrêté-loi crée au sein de chaque arrondissement judiciaire, à titre temporaire, un tribunal des dommages de guerre. Ces instances sont compétentes pour la constatation des dommages tant aux biens (réquisitions, prélèvements et contributions de guerre, prise de possession d’immeubles, etc.) qu’aux personnes (dommages physiques ayant engendré une blessure, une infirmité ou une maladie ou résultant d’un emprisonnement ou d’une déportation)résultant des faits de guerre).
Fonds
Tribunal des dommages de guerre de Nivelles (1919-1927)
Lieu de conservation
Archives de l'État à Louvain-la-Neuve
Date
23 octobre 1918
Droits
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