Recherche utilisant ce type de requête :



Recherche seulement sur ces types d'enregistrement :

Contenu
Fichier
Collection
Simple Page

Recherche avancée (contenus seulement)

Parcourir les contenus (2 total)

Jugement du Tribunal des Dommages de guerre d’Arlon rendu le 23 mai 1921 en faveur de la Société anonyme des Hauts-Fourneaux d’Halanzy. Arrêtée sous l’occupation puis partiellement détruite, l’usine d’Halanzy était un des fleurons de…

Le 23 octobre 1918, afin de statuer sur la réparation des dommages résultant de la Première Guerre mondiale, un arrêté-loi crée au sein de chaque arrondissement judiciaire, à titre temporaire, un tribunal des dommages de guerre. Ces instances…